Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site https://www.isere-emballages.fr/ par la société PAPIER RUSÉ.

1. Identification du vendeur

La société SAS PAPIER RUSÉ au capital de 10 000 Euros. RCS Grenoble B 807 574 942 Siège : 32 avenue de Grugliasco – 38130 Echirolles Tel. : 04 76 62 79 32

2. Loi applicable

" Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander, la responsabilité de PAPIER RUSÉ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents "

3. Présentation des produits

" Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans leur fiche produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société PAPIER RUSÉ ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

4. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. PAPIER RUSÉ peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix.

5. Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l ‘écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société PAPIER RUSÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Commande

6.1 Création d’un compte utilisateur

Afin d’effectuer une commande en ligne, le Client doit préalablement créer un compte utilisateur ou ouvrir une session s’il possède déjà un compte utilisateur. Il peut accéder aux différents services proposés sur le site en indiquant son identifiant et son mot de passe qu’il pourra modifier à tout instant en accédant à la rubrique « Mon compte ». En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiant et mot de passe, le Client doit avertir immédiatement PAPIER RUSÉ.Le Client s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe et il est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite et peut faire l’objet de sanctions pénales.

6.2 Désactivation de votre compte

PAPIER RUSÉ se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte utilisateur de ses clients en cas de : Non-respect des présentes CGV Non-paiement des sommes dues Délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

6.3 Processus d’acceptation de la commande

Pour être acceptée, la commande du Client devra porter toutes indications utiles à son traitement. Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton " VALIDER COMMANDE " en bas de la page " Validation de commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société PAPIER RUSÉ confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

7. Livraison

" Les produits disponibles sont expédiés dans un délai moyen de 48 / 72 h (pour toute commande passée avant 12h) à compter de : • la commande en cas de paiement par carte, • la réception du paiement par la société PAPIER RUSÉ en cas de paiement par chèque ou par virement, • la réception du bon de commande à l’entête de l’organisme public tamponné et signé en cas de paiement par mandat administratif. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur ".

8. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 au Service Relation Clients de la société PAPIER RUSÉ au 04 76 62 79 32

9. Transport

Une participation forfaitaire au frais de traitement de 15 Euros HT sera demandée pour la France métropolitaine, pour toutes autres destinations, merci de nous contacter. Frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 190 euros HT.

10. Satisfait ou remboursé

"Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société PAPIER RUSÉ. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris ". Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

11. Confidentialité des données

"Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société PAPIER RUSÉ Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société".

12. Paiement

Le règlement s’effectue en euros. Moyens de paiement : L’utilisateur a le choix de régler ses achats : • en ligne à la commande par carte bancaire • en chèque, virement ou mandat administratif provenant des administrations françaises accompagné du bon de commande pour tout client ne possédant pas un compte ouvert en nos livres. Le bon de commande apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de le joindre à son chèque ou au bon de commande à l’entête de l’organisme public tamponné et signé en cas de règlement par mandat administratif, puis d’expédier le tout à l’adresse suivante : PAPIER RUSÉ SAS– 32 AVENUE DE GRUGLIASCO - 38130 ECHIROLLES Le client dispose d’un délai de huit jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire ou procéder au virement. A défaut de réception du règlement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Défaut de paiement : PAPIER RUSÉ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de PAPIER RUSÉ jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du client dès leur envoi. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

13. Pénalités de retard

Dans le cadre d’une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux d’intérêt légal.